Droit civil

Forte d’une expérience de plus de 10 ans au sein de cabinets lyonnais traitant de la matière, Maître Catherine CHATELAIN est naturellement capable de vous assister dans les litiges de nature civile.

Il s’agit généralement du contentieux de la responsabilité et du contrat, qu’il soit civil ou même commercial.

Il peut aussi, par exemple, s’agir d’un litige avec votre assureur : en effet, les litiges en matière civile sont courants et très variés (achat, vente, consommation, copropriété, baux d’habitation ou commerciaux…)

Un exemple de cas traité par le Cabinet :

Défense des droits du vendeur face à un acquéreur indélicat

Monsieur X et son épouse, qui souhaitent déménager sur NICE, ont signé avec les époux Z un compromis de vente concernant leur résidence principale située à LYON.

Au début, les époux Z se sont montrés charmés par la maison et très enthousiastes. Ils ont d’ailleurs formulé une offre au prix espéré. Toutefois, après la signature du compromis, les acquéreurs n’ont plus donné de nouvelles et, malgré les relances énergiques de Maître D, Notaire, n’ont pas consulté de banques pour obtenir un prêt.

Les époux X consultent alors Maître CHATELAIN, qui saisit le Tribunal de Grande Instance aux fins d’obtenir la résolution de la vente, objet du compromis, aux torts exclusifs des époux Z, outre la condamnation de ceux-ci à leur verser la somme de 55.000 € au titre de la clause pénale prévue au compromis. Le Tribunal fait droit à cette demande.

    Nos compétences

    Votre avocat

    Maître Catherine CHATELAIN intervient quotidiennement devant les juridictions judiciaires (pénales ou civiles) mais aussi devant les juridictions administratives.

    Durablement ancrée au Barreau de LYON, elle plaide également partout en FRANCE, selon les besoins de ses clients.