Droit pénal

Vous êtes convoqué devant la Cour d’assises, le Tribunal correctionnel ou le Tribunal de Police ?

Que vous soyez prévenu / accusé ou partie civile, Maître Catherine CHATELAIN vous assiste devant toutes les juridictions pénales.

Elle sera donc à vos côtés si vous êtes convoqué devant la Juridiction de proximité statuant en matière de Police, la Maison de Justice, le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), devant la Cour d’assises, la commission d’application des peines, le juge d’application des peines.

Elle peut également vous assister dès le début d’une procédure, durant une garde à vue et le cas échéant, devant le Juge d’instruction.

Un exemple de cas traité par le Cabinet :

Résolution devant le Juge pénal d’un dossier d’agression dans une boite de nuit

Monsieur X a été agressé alors qu’il se trouvait en boite de nuit. Un homme, sans doute sous l’effet de l’alcool et des stupéfiants, lui a sauté dessus sans aucune raison particulière et l’a roué de coups. Monsieur X a été sérieusement blessé à la tête mais s’est vigoureusement défendu, blessant son agresseur à la tête.

Monsieur X, qui est incontestablement victime de l’agression, se trouve néanmoins convoqué devant le Tribunal correctionnel, en qualité de victime, mais aussi en qualité de prévenu !

Maître CHATELAIN plaide la légitime défense devant le Tribunal correctionnel, qui retient cette thèse. Elle obtient la condamnation du seul agresseur à indemniser Monsieur X qui sera quant à lui relaxé des fins de la poursuite.

L’auteur étant insolvable, elle saisit ensuite la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions afin de permettre à Monsieur X d’être indemnisé après une procédure d’expertise durant laquelle il sera bien entendu assisté de son Avocat.

    Nos compétences

    Votre avocat

    Maître Catherine CHATELAIN intervient quotidiennement devant les juridictions judiciaires (pénales ou civiles) mais aussi devant les juridictions administratives.

    Durablement ancrée au Barreau de LYON, elle plaide également partout en FRANCE, selon les besoins de ses clients.