À la suite d’un accident, vous avez rencontré un expert médical mandaté par l’assureur et cet expert a déposé un rapport. À la suite du dépôt du rapport, l’assureur vous fait une proposition d’indemnisation et vous souhaitez savoir si sa proposition est juste ou non. Si vous ne l’avez pas déjà fait dans le cadre …
Si vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel, il est important de préparer l’audience en amont. L’intervention de l’Avocat s’avère nécessaire. En effet, l’Avocat pourra obtenir la copie du dossier pénal auprès du greffe du Tribunal, étudiera, établira un bilan des forces et faiblesses du dossier. Également, l’Avocat préparera un « dossier de personnalité » …
Comment obtenir la sanction la moins lourde devant le Tribunal correctionnel ? Lire la suite »
Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel en tant que prévenu d’une infraction, c’est parce que le Procureur, autorité chargée des poursuites, au vu du dossier qui lui a été présenté par les services de police ou de gendarmerie, a estimé qu’il existait des indices suffisamment concordants pour penser que vous pouvez être l’auteur …
Comment obtenir une relaxe au tribunal correctionnel ? Lire la suite »
Difficile, en cette période de crise sanitaire, d’échapper à la question de la vaccination. Mais qu’en est-il en termes de responsabilité ? La vaccination est une « action de prophylaxie individuelle ou collective visant à immuniser l’organisme contre une contagion éventuelle. » Elle est visée aux articles L. 3111-1 s., et R. 3111-1 s. du Code de la …
Une récente décision du Conseil d’Etat : Le Conseil d’État, dans sa décision n° 420225 du 6 novembre 2019, a annulé la décision implicite de la ministre des solidarités et de la santé refusant d’abroger le 5ème alinéa de l’article R. 4127-215 du code de la santé publique et la seconde phrase du premier alinéa de …
Les chirurgiens-dentistes peuvent-ils faire de la publicité ? Lire la suite »
Hausse de la mortalité des piétons Chaque année, on déplore une hausse de la mortalité des piétons lors du passage à l’heure d’hiver. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la Sécurité routière, annonce un chiffre effrayant : « le nombre d’accidents de piétons augmente de 50 % durant les premières semaines qui suivent le changement d’heure ». Ainsi, …
Changement d’heure : piétons, soyez prudents ! Lire la suite »
Enfin une législation encadrant la circulation des trottinettes électriques ! L’apparition et la multiplication des trottinettes électriques sur le paysage urbain a malheureusement pour corollaire la multiplication des accidents : pas une semaine sans que la presse fasse part d’un nouvel accident de trottinette mortel. Une législation applicable à ces engins était donc attendue avec …
Circulation des trottinettes électriques : la législation Lire la suite »
