Difficile, en cette période de crise sanitaire, d’échapper à la question de la vaccination. Mais qu’en est-il en termes de responsabilité ? La vaccination est une « action de prophylaxie individuelle ou collective visant à immuniser l’organisme contre une contagion éventuelle. » Elle est visée aux articles L. 3111-1 s., et R. 3111-1 s. du Code de la …
Une récente décision du Conseil d’Etat : Le Conseil d’État, dans sa décision n° 420225 du 6 novembre 2019, a annulé la décision implicite de la ministre des solidarités et de la santé refusant d’abroger le 5ème alinéa de l’article R. 4127-215 du code de la santé publique et la seconde phrase du premier alinéa de …
Les chirurgiens-dentistes peuvent-ils faire de la publicité ? Lire la suite »
Hausse de la mortalité des piétons Chaque année, on déplore une hausse de la mortalité des piétons lors du passage à l’heure d’hiver. Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la Sécurité routière, annonce un chiffre effrayant : « le nombre d’accidents de piétons augmente de 50 % durant les premières semaines qui suivent le changement d’heure ». Ainsi, …
Changement d’heure : piétons, soyez prudents ! Lire la suite »
Enfin une législation encadrant la circulation des trottinettes électriques ! L’apparition et la multiplication des trottinettes électriques sur le paysage urbain a malheureusement pour corollaire la multiplication des accidents : pas une semaine sans que la presse fasse part d’un nouvel accident de trottinette mortel. Une législation applicable à ces engins était donc attendue avec …
Circulation des trottinettes électriques : la législation Lire la suite »
